Espace des Professionnels des Jeux de Hasard et d’Argent en République du Bénin
Cet espace est conçu pour fournir aux opérateurs agréés toutes les informations et outils nécessaires à une exploitation conforme aux normes et réglementations en vigueur, sous la supervision de la Cellule de Supervision du secteur des Jeux (CSJ).
Que vous soyez un acteur existant ou nouvel entrant sur le marché, vous trouverez ici des ressources clés pour soutenir vos opérations.
Jeux Autorisés et Réglementés par la CSJ
La CSJ s’assure que tous les jeux de hasard et d’argent opérés en République du Bénin respectent les lois en vigueur et promeuvent un environnement de jeu responsable. Nous encadrons plusieurs catégories de jeux autorisés, incluant :
➔ Jeux en ligne : Paris sportifs, casinos en ligne et poker virtuel.
➔ Jeux physiques : Loteries*, paris sportifs en agences*, et casinos traditionnels.
➔ Jeux de grattage : Comportant les billets à gratter et autres jeux instantanés*.
* Les jeux marqués par un astérisque sont le monopole de la LNB (Loterie Nationale du Bénin).
Chaque opérateur doit impérativement obtenir un agrément officiel de la CSJ afin d’exercer légalement ses activités. Cette régulation vise à protéger les joueurs tout en garantissant l’intégrité des opérateurs et un cadre de jeu éthique et responsable.
Accès aux lois et textes réglementaires
FAQ pour les Professionnels
Vous avez des questions sur la réglementation des jeux de hasard au Bénin ou sur la procédure d’agrément ? Retrouvez dans notre FAQ les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les professionnels du secteur.
Quelles informations doivent être fournies lors de la demande d’agrément pour un nouvel opérateur de jeux de hasard ?
Quelles sont les conditions d’exercice des activités de jeux de hasard ?
Les conditions d’exercice des activités de jeux de hasard au Bénin sont encadrées par la loi et les règlements spécifiques, notamment le décret n° 2023-358 du 12 juillet 2023. Les principales conditions à respecter sont les suivantes :
– Obtention d’un agrément : Tout opérateur de jeux de hasard doit être agréé par l’État. L’agrément est désormais valable pour une durée de cinq ans.
– Respect des normes de transparence et de sécurité : Les opérateurs de jeux ont l’obligation d’intégrer leurs systèmes d’exploitation/de gestion et interfaces de paiement le cas échéant à la plateforme de contrôle et de supervision du secteur des jeux conformément aux procédures et protocoles établis par la CSJ.
– Obligations fiscales : Les redevances sur les jeux de hasard à verser à la CSJ sont calculées sur la base du Produit Net des Jeux (PNJ). Le Taux de Retour aux Joueurs (TRJ) est limité à 85 % des mises pour les jeux en ligne, et la redevance ne peut être inférieure à vingt millions de francs CFA.
– Conformité aux lois en vigueur : Les opérateurs doivent se conformer aux obligations légales en matière de protection des données, de lutte contre le blanchiment d’argent, et de promotion du jeu responsable.