Missions et responsabilités –
Cellule de Supervision du secteur des jeux (CSJ)

Un régulateur au service de la transparence et du jeu responsable

La Cellule de Supervision du secteur des Jeux (CSJ) a la charge de superviser les opérateurs de jeux agréés, de lutter contre le jeu illégal et de protéger les joueurs. Elle veille à ce que l’exploitation des jeux d’argent et de hasard au Bénin respecte les normes établies, tant pour les jeux physiques que pour les jeux en ligne. Elle assure la surveillance et le contrôle du secteur des jeux en étroite collaboration avec les opérateurs de jeux, les opérateurs de paiement et les structures publiques, afin de garantir un cadre réglementaire moderne et un jeu responsable.

Historique de la CSJ

Avant la réforme de 2023, le secteur des jeux d’argent et de hasard au Bénin était confronté à deux principaux défis :

→ L’accélération de la digitalisation a entrainé, au – delà de l’essor du secteur, l’émergence de nouvelles problématiques relatives notamment à la prévention du jeu pathologique et la protection des mineurs ;
→ La nécessité de distinguer les activités de régulation et les activités d’opérateur de jeux historiques. En effet, la régulation du Secteur des jeux était assurée par la Loterie Nationale du Bénin (LNB), qui cumulait un double rôle : celui de régulateur et d’opérateur de jeux.

Face à ces défis et afin de se conformer aux meilleures pratiques internationales en matière de régulation des jeux de hasard et d’argent, le Gouvernement du Bénin a initié une réforme majeure en 2023 portant notamment sur :

→ La modernisation du cadre institutionnel à travers la création de la Cellule de Supervision du Secteur des Jeux (CSJ), officialisée par le décret n°2023-357 du 12 juillet 2023
→ Le renforcement de la supervision du secteur à travers la mise en place d’une plateforme innovante de contrôle des jeux
→ L’optimisation des modalités d’obtention de l’agrément d’exploitation des jeux afin de rendre le secteur plus attractif pour les opérateurs de jeux tout en promouvant le jeu responsable.

Depuis sa création, la Cellule a notamment permis de :

→ Poursuivre l’amélioration du cadre réglementaire ;
→ Lutter contre le jeu illégal (fermeture des sites illégaux en partenariat avec l’ARCEP et les FAI) ;
→ Renforcer l’attractivité du secteur (renforcement des investissements marketing de certains opérateurs, augmentation des demandes d’agrément, etc.).

Notre Mission : Protéger les Joueurs, Encadrer les Opérateurs

Cellule de Supervision des Jeux

La mission de la CSJ s’articule autour de la supervision, du contrôle et de la protection du secteur des jeux d’argent et de hasard au Bénin. Ses attributions principales sont les suivantes :

→ Encadrer l’offre et la consommation des jeux d’argent :

La CSJ veille à ce que les jeux proposés par les opérateurs agréés soient conformes aux normes et standards définis par la réglementation en vigueur en République du Bénin. Elle équilibre le développement économique du secteur et la protection des joueurs, pour un marché transparent et équitable.

→ Assurer l’intégrité et la transparence des opérations de jeux :

La CSJ impose des standards élevés en matière de fiabilité des opérations et des transactions. Elle utilise des outils de surveillance modernes, notamment une plateforme de contrôle, pour suivre les flux financiers et prévenir les activités illicites. Son objectif est de construire un secteur digne de confiance, promouvant le jeu responsable et protégeant les intérêts des joueurs.

→ Prévenir les risques d’addiction :

La CSJ élabore un cadre de référence pour prévenir l’addiction, le jeu excessif et assurer la protection des mineurs notamment à travers l’encadrement de la publicité et des campagnes promotionnelles des jeux. Elle collabore étroitement avec les opérateurs pour introduire des mesures de prévention, telles que la limitation des mises et des pertes, et l’interdiction de jeu pour les mineurs.

→ Sanctionner les manquements :

La CSJ est habilitée à prononcer des sanctions à l’encontre des opérateurs en cas de non-respect de la réglementation, incluant des amendes, la suspension ou le retrait des agréments.

→ Encourager l’innovation et promouvoir la modernisation du secteur :

Les opérateurs de jeux sont maintenant tenus de se conformer aux standards internationaux en matière de gestion et d’exploitation des activités de jeux et de proposer des jeux innovants, attractifs et responsables.

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